{"id":179781,"date":"2023-03-14T14:45:47","date_gmt":"2023-03-14T13:45:47","guid":{"rendered":"https:\/\/arlettipartners.com\/detachement-de-travailleurs-en-irlande\/"},"modified":"2024-08-21T14:50:21","modified_gmt":"2024-08-21T12:50:21","slug":"detachement-de-travailleurs-en-irlande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/arlettipartners.com\/fr\/detachement-de-travailleurs-en-irlande\/","title":{"rendered":"D\u00e9tachement de travailleurs en Irlande"},"content":{"rendered":"\n

L’Irlande a transpos\u00e9 la Directive UE 2018\/957<\/a> dans son droit national le 1er octobre 2020 par le biais du S.I. 374\/2020<\/a>. Le r\u00e8glement vise uniquement \u00e0 fournir des \u00e9claircissements n\u00e9cessaires sur les d\u00e9finitions et les protections suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la transposition en Irlande de la Directive 2014\/67\/UE<\/a>, concernant l’application de la Directive 96\/71\/CE<\/a> relative au d\u00e9tachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services, \u00e0 savoir le S.I. 412\/2016.<\/p>\n\n

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Pour un aper\u00e7u complet de toutes les directives de l’UE en la mati\u00e8re, consultez notre guide sur les Directives de l’UE concernant le d\u00e9tachement des travailleurs.<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Obligations pr\u00e9liminaires pour les prestataires de services \u00e9trangers en cas de d\u00e9tachement de travailleurs en Irlande <\/h2>\n\n

La Workplace Relations Commission (WRC) est l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en Irlande pour les questions relatives au d\u00e9tachement des travailleurs. Les prestataires de services \u00e9trangers doivent notifier la WRC, en utilisant un formulaire pr\u00e9d\u00e9fini, du d\u00e9tachement de leurs travailleurs, quelle que soit sa dur\u00e9e. Le formulaire de d\u00e9claration doit \u00eatre envoy\u00e9 par courrier ou par e-mail \u00e0 la WRC au plus tard \u00e0 la date de d\u00e9but des travaux en Irlande. <\/p>\n\n

Par la d\u00e9claration de d\u00e9tachement, les entreprises \u00e9trang\u00e8res fournissent certaines informations, telles que l’adresse de l’entreprise de d\u00e9tachement, l’adresse du chantier o\u00f9 les travaux seront effectu\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles du ou des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, etc. <\/p>\n\n

En outre, l’entreprise d\u00e9tachante est tenue d’indiquer le nom et l’adresse de la personne d\u00e9sign\u00e9e pour maintenir le contact avec l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, pour recevoir les demandes d’informations de la WRC, et pour envoyer\/recevoir des informations et documents en cas d’inspection. <\/p>\n\n

Enfin, si le d\u00e9tachement doit \u00eatre prolong\u00e9 au-del\u00e0 de la date de fin indiqu\u00e9e dans la d\u00e9claration transmise \u00e0 la WRC, il est n\u00e9cessaire de transmettre une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire, contenant la nouvelle date de fin du d\u00e9tachement. <\/p>\n\n

Conditions de travail et salariales en Irlande <\/h2>\n\n

Les directives de l’UE sur le d\u00e9tachement des travailleurs pr\u00e9voient qu’un travailleur d\u00e9tach\u00e9 sur le territoire d’un \u00c9tat membre doit b\u00e9n\u00e9ficier des conditions de travail et d’emploi garanties par la l\u00e9gislation de cet \u00c9tat membre. <\/p>\n\n

En Irlande, un travailleur d\u00e9tach\u00e9 a ainsi droit \u00e0 un salaire minimum, \u00e0 une semaine de travail moyenne ne d\u00e9passant pas 48 heures, \u00e0 une p\u00e9riode de repos quotidien de 11 heures cons\u00e9cutives, \u00e0 une p\u00e9riode de repos hebdomadaire de 24 heures cons\u00e9cutives par p\u00e9riode de sept jours, et \u00e0 une pause de 30 minutes toutes les six heures cons\u00e9cutives de travail. <\/p>\n\n

En ce qui concerne les conditions salariales, l’Irlande a \u00e9tabli un salaire minimum national juridiquement contraignant (NMW) depuis 2000, qui d\u00e9pend de l’\u00e2ge du travailleur. <\/p>\n\n

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<\/p>\n\u00c0 partir du 1er janvier 2024, le salaire minimum national en Irlande<\/a> pour les employ\u00e9s de plus de 20 ans est fix\u00e9 \u00e0 12,70 \u20ac\/heure. L’augmentation s’applique \u00e9galement, selon diff\u00e9rentes tranches, aux travailleurs de 19 ans, 18 ans et moins de 18 ans.<\/cite><\/blockquote>\n\n

Les indemnit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour le d\u00e9tachement peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie de la r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 condition qu’elles ne soient pas destin\u00e9es \u00e0 rembourser les frais de voyage, de nourriture et de logement.<\/p>\n\n

De plus, pour certains secteurs, il existe des accords qui \u00e9tablissent des termes et conditions sp\u00e9cifiques pour les employ\u00e9s couverts par ces accords (par exemple, dans le secteur du nettoyage et de la s\u00e9curit\u00e9). <\/p>\n\n

Conservation des documents de d\u00e9tachement <\/h2>\n\n

Selon la l\u00e9gislation irlandaise, une entreprise \u00e9trang\u00e8re est tenue de conserver et de mettre \u00e0 disposition en un lieu identifi\u00e9 certains documents, au format papier ou \u00e9lectronique, pendant la dur\u00e9e du d\u00e9tachement, \u00e0 savoir : <\/p>\n\n